Petit cheminement de la Loi Travail

La politique, c’est compliqué. C’est bien pratique pour nos dirigeant.e.s que ce soit pas très très accessible, mais c’est bien chiant pour les gens qui n’écoutaient pas trop en éducation civique et qui pourtant se sentent concerné.e.s par l’avenir de la France. Parce que maintenant, pour comprendre ce qui se passe, c’est un peu la merde.

Bien entendu, c’est mon cas : je ne suis pas une cadore quand il s’agit de piger les hautes administrations françaises mais je tente de me soigner. Et comme je suis de celles qui ne bitent rien à la politique, je vous propose de me suivre dans ma tentative de comprendre quelque chose à tout cet embrouillamini. Donc, là ce qui nous intéresse, c’est l’Assemblée Nationale, son fichu 49.3 et les motions de censure qui ont été tentées. Et puis un peu le gouvernement et le Sénat, pour la suite. Quand-même.

Aucun animal n'a été maltraité pour la réalisation de ce gif. Je crois. J'espère.

Moi devant mon clavier présentement. Dans quoi je me suis embarquée, oscour.

L’Assemblée Nationale, c’est qui ?
L’Assemblée Nationale est composée de 577 députés depuis 2012 (oui ça fait du monde, surtout quand on multiplie par leur salaire mensuel). Actuellement, ce sont les  »socialistes » les plus nombreux.ses (292 personnes) : ils ont ce qu’on appelle la majorité absolue, ce qui signifie qu’ils représentent à eux seuls plus de la moitié de l’Assemblée Nationale (si t’es fort en math, tu peux constater par toi-même que 577 divisé par 2 ça fait 288,5 et que 292 est supérieur à 288,5 ; oui t’as vu j’ai sans doute fait math sup pour comprendre une équation aussi compliquée). Qu’est-ce que ça veut dire ? Bah qu’ils ont le pouvoir au sein de l’Assemblée et que c’est un peu eux qui mènent la barque et imposent leur loi.

À côté de ça, on a quand-même 196 Républicains (l’ex-UMP, en bref. Mais si, tu sais, les copains de Sarkozy, Copé, Juppé, que du beau monde), 30 centristes tendance de droite, 18 centristes tendance de gauche (aha, sérieux centre-gauche, centre-droite, ça vous fait pas rire aussi ?), 15 communistes et écolos (qui doivent se sentir un peu cernés) et 23  »non-inscrits » qui ne sont apparentés à aucun groupe parlementaire et forment donc un groupe assez hétérogène allant du PS au FN.

Oui je sais les chiffres c’est chiant, mais c’est important pour comprendre pourquoi on a pas été fichus de faire passer la motion de censure, alors je passe quand-même par-là.

Source : wikipédia, page Assemblée Nationale

J’te mets un petit graphique pour que ce soit plus simple à visualiser. Ouais chuis comme ça moi, j’adore rendre service.

L’Assemblée Nationale, c’est pourquoi ?
Le rôle principal de l’Assemblée Nationale est de débattre, d’amender (de modifier) et de voter les lois (merci wikipédia). Elle représente en partie le pouvoir législatif. Pour comprendre ce qu’est le pouvoir législatif, il s’agit de se rappeler que, en gros, en France, après la révolution, on a fini par comprendre que ce serait pas mal de séparer les pouvoirs histoire de pas se retrouver avec une dictature.

On a donc séparé :

– Le pouvoir Législatif, représenté par le Parlement qui comprend deux chambres : le Sénat et l’Assemblée Nationale. Le pouvoir Législatif sert à débattre des lois à mettre en place. Quand une loi est proposée (par le Parlement ou le Gouvernement) un jeu de ping-pong s’organise entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. La loi est discutée, modifiée (avec des amendements) puis votée par l’une des chambres avant d’être envoyée à l’autre chambre qui fait de même (débats-amendements-votes) jusqu’à ce que les deux chambres arrivent à un commun accord et envoient la bête au Président qui signera (ou pas) la loi.

– Le pouvoir Exécutif, représenté par le Gouvernement qui comprend le Président, le Premier Ministre et le conseil des ministres. Il peut être à l’origine des projets de loi déposés à l’Assemblée Nationale ou au Sénat, mais d’une manière générale ils sont surtout censés faire appliquer la loi. C’est pourquoi ce sont eux qui gèrent la police et l’armée. Ils gèrent également la politique étrangère et d’autres petites choses qui ne m’intéressent pas pour cet article (mais vous pouvez en apprendre plus en cliquant sur le lien « Exécutif »).

– Le pouvoir Judiciaire, représenté par les juges et les magistrat.e.s. Il a pour rôle de s’assurer que la loi est bien respectée et de sanctionner en cas de viol de cette dernière.

Donc oui, pardon, c’est long et pénible (et encore j’ai fait de mon mieux pour synthétiser), mais maintenant on sait que M. Valls et M. Hollande – représentants de l’Exécutif – sont pas trop trop censés fourrer leur nez dans les affaires de l’Assemblée Nationale, qui, elle, représente le Législatif. Je suis pas experte, mais je trouve ça quand même étrange que Valls puisse se permette aussi impunément en tant que premier ministre (Exécutif) de menacer des membres de l’Assemblée Nationale (Législatif) de compromettre leur carrière politique s’ils ne votent pas comme il l’entend. La séparation des pouvoirs, symbole de la démocratie, en prend un sacré coup. Mais passons.

Maintenant, on sait à quoi sert l’Assemblée Nationale. Et le Sénat.

Mais le Sénat, c’est qui ?
Depuis le renouvellement 2011, le Sénat compte 348 Sénateur-ice-s. En chiffres, ça donne :

– 144 Républicains (ex-UMP)
– 110  »socialistes »
– 42 centristes tendance droite
– 17 centristes tendance gauche
– 20 communistes
– 10 écolos
– 6 sans-partis-mais-pas-sans-avis

Source : wikipédia, page Sénat

Alley, encore un petit graphique, mais c’est bien parce que c’est toi.

Donc ouais, au Sénat, c’est l’inverse, ce sont les Républicains qui se la jouent maîtres à bord. À ce détail près que eux n’ont pas la majorité absolue (je te refais pas le coup des maths, je suis sûre que toi aussi, tu as une calculatrice sur ton portable). Mais si les centristes de droite les soutiennent là, ils font ce qu’ils veulent, pépouze.

Et alors le 49.3 dans tout ça ?
L’article 49, alinéa 3 de la Constitution (la Constitution c’est la base légale de notre pays : dedans y’a le fonctionnement de l’État et des différentes institutions et la charte des droits fondamentaux, genre Déclaration des Droits de l’Homme) est un moyen de faire passer une loi sans vote de l’Assemblée nationale et sans examen du texte. Le seul moyen d’annuler la loi est alors de mettre en place une motion de censure qui doit recueillir la moitié des votes des députés (ici 288 voix, donc). Si la motion de censure obtient plus de la moitié des voix, la loi ne passe pas, mais le gouvernement qui l’a proposée est renversé.

Le 49.3 est prévu pour éviter l’enlisement des débats à l’Assemblée Nationale ou pour toute situation durant laquelle le gouvernement doit faire passer une loi en urgence. « C’est souvent un aveu de faiblesse face au Parlement, et un outil pour affirmer la primauté de l’exécutif. » écrit un journaliste du Monde. De mon point de vue, c’est du chantage : en tant que député, soit tu laisses passer le 49.3 sur une loi que t’approuves pas trop, soit tu votes une motion de censure contre ton propre parti (ce qui est pas très bien vu, hein) et tu fais donc tomber ton propre gouvernement, mettant ainsi en jeu ta place et ta carrière. Autant vous dire que peu de députés ont ce courage-là.

Le 49.3 ne peut être cependant utilisé qu’avec l’Assemblée Nationale. Et comme tout projet de loi doit aussi passer par le Sénat, on aura droit à un véritable débat parlementaire au moins dans cette chambre-ci, avec des amendements et des votes.

Blond Girl

Oui c’est compliqué. Vous inquiétez pas je comprends votre souffrance, j’ai enduré la même pendant la rédaction.

Bon et pour la Loi Travail, ça s’est passé comment ce 49.3 exactement ?
C’est très simple (mais si, je vous jure). Valls, constatant que  »ses » députés sont vaguement super frileux face à son petit projet de Loi, il dit qu’à cela ne tienne, j’use du 49.3 (poésie du soir bonsoir).
Le peuple réclame alors à grands cris une motion de censure afin de faire barrage à cette méthode qui n’a rien à envier aux régimes anti-démocratiques de tous poils.

Mais déposer une motion de censure, si c’est possible, ça a quelques conditions quand-même, hein. On renverse pas un gouvernement comme ça ma bonne dame. Donc, pour ce faire, il faut passer par deux étapes :
– D’abord, un dixième de l’Assemblée Nationale doit proposer la motion de censure (soit 58 sur 577 actuellement).
– Ensuite la motion de censure doit être votée à la majorité absolue (donc 288 voix sur 577).

C’est là que ça devient marrant et que le clivage gauche/droite entre en jeu.

De son côté, la droite, avec 196 Républicains à son actif et 30 centristes tendance droitard.e.s a pu passer la première étape sans problème et proposer une motion de censure de droite, parce que nom d’une pipe, non, ce projet de loi n’est définitivement pas assez libéral et que bah tant qu’à y être on veut bien faire tomber le gouvernement socialiste en plus, hein. Cette motion de censure a été votée par l’ensemble complet des Républicains et 27 centristes de droite sur 30. Se sont ajoutés à la liste quelques membres de l’extrême gauche et du centre gauche mais certainement pas assez de monde pour arriver à la majorité absolue. 246 voix en tout : il en manquait 42 pour faire tomber le gouvernement et annuler cette fichue loi.

Et pourtant, chez la gauche on aurait pu les avoir ces 42 voix, puisqu’une motion de censure « de gauche » a tenté de voir le jour. Elle y est presque parvenue en réunissant 56 voix sur les 58 nécessaires au passage de la première étape. Malheureusement, les deux voix manquantes n’ont pas été trouvées et la motion de censure de gauche qui aurait certainement été soutenue par toutes les personnes qui ont voté celle de droite n’a pas été proposée.

Si toutes les personnes qui ont tenté de faire bande à part avec leur motion de censure de gauche s’étaient contentées de voter pour la motion de censure de droite, nous aurions eu 302 voix pour la motion de censure et la Loi Travail ne serait plus qu’un mauvais souvenir. Le clivage gauche/droite dans toute sa splendeur, en résumé.

Et donc la Loi Travail continue son petit bonhomme de chemin et va arriver jusqu’au Sénat.

Okay et là, on en est où ? Il va se passer quoi maintenant ?
Récapitulons : madame la ministre du travail El Khomri propose, soutenue par Valls, Hollande et Macron, la Loi Travail. Devant la réticence des députés du PS, Valls impose ce projet de loi avec le 49.3. Les motions de censure échouant, le bébé s’envolera pour le Sénat le 14 juin.

Comme il est impossible d’utiliser le 49.3 du côté de cette chambre parlementaire, un véritable débat se mettra en place. Mais comme la droite est majoritaire au pays des Sénateurs, le débat ne sera, à mon avis, pas tellement au goût du peuple. Il sera question de revenir au projet de loi initial, à savoir celui qui est sans concession aucune, libéral à souhait et qui a la bénédiction du Medef (syndicat des grands patrons). La pire version, en résumée (déjà que l’actuelle n’est pas bien réjouissante, ça promet).

Cependant, au milieu de ces bonnes nouvelles (ironie inside, ndlr), pointe une lueur d’espoir. Quand une loi arrive au Sénat et que ce dernier l’amende (ce que comptent manifestement faire les Républicains), elle doit nécessairement retourner se faire analyser par l’Assemblée Nationale. Le fameux ping-pong dont je parlais plus haut. Autrement dit, ça rallonge un peu le délais de création de cette loi et ça rajoute quelques conditions en bonus. Si le Sénat l’avait simplement votée, elle serait directement partie dans les bras de Hollande qui, on l’a compris, n’a pas l’intention de reculer.

Ce que nous offrent les Républicains en voulant refaire la loi à leur sauce, c’est du temps. Du temps pour nous organiser et montrer en redoublant d’efforts que ce projet de Loi on n’en veut pas. De même, ils nous offrent d’avantage d’occasions de faire échouer la bête dans le processus de sa création. Car si la Loi Travail repasse par l’Assemblée Nationale, ça signifie soit un deuxième 49.3, soit un vote. Il est donc, en résumé, encore temps de sommer nos députés et sénateur.rice.s de faire preuve d’un peu de courage, sans quoi nous nous en souviendrons, tout particulièrement en 2017.

Valls, Frollo, pas grande différence entre les deux, au fond, si ?

Et on va pas se priver de leur montrer qu’on a encore de la combattivité à revendre.

Ok alors qu’est-ce qu’on peut faire ?
Plein de choses. Si vous le pouvez, bien sûr, faire grève et aller manifester autant de fois que possible, c’est le top. Mais il y a aussi les pétitions, le partage d’informations, les protestations en ligne (sur twitter) ou par téléphone, témoigner, participer au mouvement Nuit Debout… C’est qu’on sait faire preuve d’imagination pour montrer qu’on est contre leur système abusif, tiens.

* Pour faire la grève *
En ce moment, ce sont surtout les transports en commun qui appellent à la grève, que ce soit la SNCF, les routiers ou les avions, manifestement leur but est de bloquer la circulation dans tout le pays.  Ceci dit, tout le monde est appelé.e à faire grève. L’appel est fixé au 26 mai et au 14 juin. À ce sujet quelques informations :
Comment faire grève ?
Comment faire grève quand on est isolé.e ?
Plus d’informations
J’ajoute que faire la grève du travail est un moyen de mettre la pression au gouvernement mais malheureusement, tout le monde ne peut pas se le permettre. Mais comme nos dirigeants nous voient uniquement comme des travailleurs-consommateurs, je pense qu’on peut aussi faire la grève de la consommation. Des idées ont déjà été proposées à ce sujet ici, ici et .

* Pour manifester *
– Les dates à venir : le jeudi 26 mai et le mardi 14 juin.
– Où manifester : Carte des rassemblements
Plus d’informations
NB : À l’heure ou j’écris ces lignes, manifester est clairement devenu une activité dangereuse, même si vous n’avez rien à vous reprocher et que vous souhaitez manifester pacifiquement. La police a été formée à foncer dans le tas sans se poser de question. Elle n’est pas là pour veiller à ce que les manifestations se passent bien mais bel et bien pour effrayer les manifestant.e.s et dissuader le peuple de montrer son désaccord. Aussi, si vous souhaitez manifester, je vous conseille vivement de lire ces différents articles et de suivre scrupuleusement leurs conseils :  Le guide du/de la manifestant.e arrêté.e // Conseils de sécurité en manif //Conseils de sécurité pour les reporters de manif // Bonus : découvrez les streetmedics

* Les pétitions et autres interpellations de nos élus *
Motion de censure citoyenne
Signer la pétition contre la loi travail et interpeler François Hollande à ce sujet
Interpeler les députés, à l’aide des réseaux sociaux et/ou par téléphone ici et

* Autres moyens de protestations *
– Témoignez ! Parlez de votre situation au travail, de vos galères si vous êtes à la recherche d’un emploi, si vous êtes étudiant.e, des problèmes potentiels que vous avez rencontrés en manifestation…  Sur twitter, le hashtag #Onvautmieuxqueça continue d’être alimenté tous les jours. Il faut parler de ce que nous vivons. Ça permet de nous rendre compte que nous sommes tous dans la même galère, ça donne une alternative à l’information des grands médias… C’est important. Parlez, créez des blogs, twittez, commentez.
On vaut mieux que ça, le site.

– Faites circuler l’information ! Relayez les articles, les pétitions, tout, autant que possible. Si nous parlons mais que nous ne relayons pas nos paroles, ça n’a aucun sens. Il faut que nous parlions ET que nous nous écoutions les un.e.s les autres.

En conclusion
La lutte contre la Loi Travail, au-delà de la lutte contre un simple projet de loi, est une lutte symbolique : nous ne luttons pas uniquement contre un projet de loi mais bien contre un mode de vie qui ne nous convient pas, qui ne nous convient plus. L’ultra-libéralisme, le capitalisme, tous ces systèmes broyeurs d’êtres humains qui nous plongent dans les affres d’angoisses, nous mènent tous et toutes au Burn Out et à la dépression, qui nous volent et notre temps et notre énergie, tous ces systèmes, nous les rejetons plus que jamais. À travers la lutte contre cette loi, c’est pour un monde meilleur que nous nous battons.

Et malgré la violence qui s’enchaîne, malgré l’entêtement de ceux qui nous gouvernent, malgré leurs magouilles et leurs mensonges, je ne perds pas espoir, jamais. Ils sont peut-être les plus puissant.e.s, mais nous sommes les plus nombreux.ses.

Myroie

 

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Merci à Léna, Alix et Tali pour leurs conseils et leur relecture.
Merci Idrissa, Neku, Pauline, Elaura et Axel pour les liens utiles qu’ils/elles m’ont partagés.